Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://roussilloncreations.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :   

1. Éditeur du Site

  • Nom de la micro-entreprise : ROUSSILLON CRÉATIONS
  • SIRET : 93112730200012
  • Adresse du siège social : 7 Rue Marcel Bataille 66720 Tautavel
  • Adresse de courrier électronique : roussilloncreations@gmail.com
  • Numéro de téléphone (facultatif) : 0678784878
  • Responsable de la publication : SARDA Christopher

2. Hébergeur du Site

  • Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited
  • Adresse de l'hébergeur : Attn: Legal Department 150 Elgin Street, Suite 800 Ottawa, ON K2P 1L4 Canada
  • Site web de l'hébergeur : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales (Ceci est le lien générique de Shopify, vous pouvez le laisser)

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc., sont la propriété intellectuelle et exclusive de ROUSSILLON CRÉATIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROUSSILLON CRÉATIONS.   

4. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur la page suivante : [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

5. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies dans le cadre de son fonctionnement. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies (si vous en avez une, sinon vous pouvez omettre cette section ou indiquer que le site utilise les cookies standard de Shopify).

6. Médiation des litiges (pour les consommateurs)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ROUSSILLON CRÉATIONS adhère à [Nom du dispositif de médiation et lien vers sa plateforme, si applicable]. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de leur domicile ou celui du lieu de la livraison effective du produit. Pour les professionnels, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de [Ville de votre Tribunal de Commerce].   

Informations spécifiques à la micro-entreprise (à adapter si nécessaire) :

  • Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) : [Votre Numéro RCS ou RM, si applicable]
  • Mention de la franchise en base de TVA : "ROUSSILLON CRÉATIONS est une micro-entreprise non assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts."