Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

1) Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique aux produits non personnalisés.

Exception – produits personnalisés / confectionnés sur demande :
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravure d’un prénom, d’une date, d’un message, choix d’icônes, etc.).

Important : le fait qu’un article soit en promotion ou soldé ne supprime pas le droit de rétractation (sauf s’il s’agit d’un produit personnalisé/confectionné sur demande, exclu comme indiqué ci-dessus).

2) Conditions de retour (produits non personnalisés)

Pour être éligibles à un retour, les articles doivent être :

  • dans un état neuf ou permettant leur remise en vente, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leur bon fonctionnement ;
  • retournés si possible dans leur emballage d’origine, avec tous accessoires éventuels.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun frais de réapprovisionnement ne sera appliqué.

3) Procédure de retour / rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :

Après réception de votre demande, nous vous indiquerons la marche à suivre.

4) Produits personnalisés : défaut, casse transport, erreur

Même si les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, vous pouvez bien entendu nous contacter en cas de :

  • produit défectueux ;
  • produit endommagé pendant le transport ;
  • erreur de notre part (texte/options non conformes à votre demande).

Merci de nous contacter dès réception avec :

  • votre numéro de commande,
  • des photos du produit et de l’emballage,
  • une description du problème.

Nous vous proposerons une solution adaptée (remplacement, correction ou remboursement selon le cas).

5) Remboursements

En cas de rétractation valable (produits non personnalisés) et après réception et inspection des articles retournés, nous procéderons au remboursement du montant correspondant via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du retour ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition (le premier de ces deux événements).

Les frais de retour restent à la charge du client et ne sont pas remboursés (sauf erreur de notre part ou défaut avéré).

6) Adresse de retour

Les retours s’effectuent uniquement après contact afin de confirmer les modalités.

ROUSSILLON CRÉATIONS
7 Rue Marcel Bataille
66720 Tautavel
France
Tél. : 06 78 78 48 78

Formulaire de rétractation (à copier-coller)

À l’attention de ROUSSILLON CRÉATIONS
7 Rue Marcel Bataille, 66720 Tautavel, France
Email : roussilloncreations@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° : [numéro]
Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature (en cas d’envoi papier) : [signature]