Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (ROUSSILLON CRÉATIONS)
Dernière mise à jour : 14/05/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise ROUSSILLON CRÉATIONS, immatriculée sous le numéro SIRET 93112730200012, dont le siège social est situé au 7 Rue Marcel Bataille, 66720 Tautavel, France (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site https://roussilloncreations.fr/ (ci-après le « Site »).

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sur le Site sont des créations artisanales personnalisées, réalisées par des techniques telles que la gravure laser, la sublimation, et l’impression 3D. Ils incluent des objets décoratifs, accessoires, cadeaux personnalisés, et autres articles uniques.

Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, options de personnalisation) sont détaillées dans les fiches produits. Les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuelles. ROUSSILLON CRÉATIONS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment en fonction des inspirations, évolutions techniques, ou demandes des clients.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. Le montant total (produits + frais de livraison éventuels) est affiché avant confirmation finale.

ROUSSILLON CRÉATIONS peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client suit ces étapes sur le Site :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation du panier.
• Identification ou création d’un compte client.
• Saisie de l’adresse et choix du mode de livraison.
• Sélection du mode de paiement.
• Acceptation des CGV.
• Validation et paiement de la commande.

La commande est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le Client. ROUSSILLON CRÉATIONS se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste (ex. : prix erroné) ou de litige avec le Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés (ex. : carte bancaire, PayPal). La sécurité des transactions est assurée par des prestataires de paiement reconnus.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ROUSSILLON CRÉATIONS peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes financiers.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client. Les options de livraison en France métropolitaine sont :

• Mondial Relay (point relais) : Gratuit, livraison en 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
• Colissimo (livraison à domicile) : 5 €, livraison en 2 à 3 jours ouvrables après expédition.

Les délais de préparation (1 à 3 jours ouvrables, jusqu’à 5 jours pour les produits personnalisés) et de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la demande ou d’événements exceptionnels (ex. : périodes de fêtes).

En cas de retard, ROUSSILLON CRÉATIONS informera le Client sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sauf disposition légale contraire. Si le colis est endommagé ou perdu, contactez-nous à roussilloncreations@gmail.com sous 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sauf les frais de retour à sa charge.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. : gravures laser, sublimations, impressions 3D sur mesure), conformément à l’article L. 221-28 3°, ni aux articles soldés ou en promotion, sauf en cas de défaut.

Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision par e-mail à roussilloncreations@gmail.com ou par courrier au 7 Rue Marcel Bataille, 66720 Tautavel, avant la fin du délai, en utilisant, si souhaité, le formulaire suivant :

Formulaire de rétractation
À l’attention de : ROUSSILLON CRÉATIONS, 7 Rue Marcel Bataille, 66720 Tautavel
Je notifie ma rétractation pour :

• Commande n° : [Numéro]
• Commandée le : [Date] / Reçue le : [Date]
• Nom du consommateur :
• Adresse :
• Date :
• Signature (si envoi postal)

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine, avec la facture, sous 14 jours après notification. Le remboursement (prix des produits HT, hors frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours maximum après réception des produits ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.

Article 8 : Conformité et garanties légales

ROUSSILLON CRÉATIONS garantit la conformité des produits aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

• Garantie de conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions légales.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte d’un vice caché, pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644).

Pour toute réclamation, contactez roussilloncreations@gmail.com avec photos et détails du défaut.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ROUSSILLON CRÉATIONS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Les designs personnalisés appartiennent au Client, mais ROUSSILLON CRÉATIONS peut les utiliser à des fins promotionnelles (ex. : portfolio), sauf opposition écrite du Client.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour gérer les commandes, livraisons, et communications, conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition, exerçables via roussilloncreations@gmail.com.

Article 11 : Responsabilité

ROUSSILLON CRÉATIONS ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due au Client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure (ex. : grève, catastrophe naturelle).

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ROUSSILLON CRÉATIONS n’est pas responsable de leur contenu ou fonctionnement.

Article 12 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à une médiation via un médiateur agréé (ex. : CMAP ou plateforme européenne de règlement en ligne).

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Perpignan est exclusivement compétent.

Article 13 : Dispositions diverses

Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. ROUSSILLON CRÉATIONS peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour toute question, contactez-nous à roussilloncreations@gmail.com ou au 7 Rue Marcel Bataille, 66720 Tautavel.